Inscription à l'ordre
LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DEMANDE D’INSCRIPTION D’UNE PERSONNE PHYSIQUE A L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
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Demande d’inscription à l’Ordre
Un questionnaire dûment rempli (voir modèle ci-après)
Une déclaration sur l’honneur (voir modèle ci-après )
Un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique datant de moins de trois mois ;
Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois
Une photocopie certifiée conforme de la C.I.N, ou de la carte de séjour, pour les étrangers
Trois photographies récentes du candidat
Une photocopie du diplôme national d’expert comptable ou d’un diplôme reconnu équivalent
Une attestation d’inscription au rôle des patentes
Une attestation d’inscription à la T.V.A
Une attestation d’assurance responsabilité professionnelle
Un chèque du montant de la cotisation ( au prorata du nombre des trimestres restant à courir pour la fin de l’année en cours )
Un chèque du montant des droits d’inscription
Une copie de la convention de réciprocité prévue à l’article 20 de la loi 15/89 pour les étrangers
Un certificat de résidence et éventuellement les justificatifs de paiement d’impôts au Maroc, pour les candidats étrangers.
P.S : Dans le cadre de l'instruction de la demande d'inscription, le conseil peut demander aux candidats de fournir d'autres documents conformément aux dispositions des articles 60 et 61 de la loi 15-89.
N.B : Toutes les pièces constitutives du dossier doivent être certifiées conformes à l 'originale (ou des originaux).
LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DEMANDE D’INSCRIPTION D’UNE SOCIETE A L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
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• Lettre de demande d'inscription précisant la liste des associés, le pourcentage de
participation et l'identité des dirigeants ;
• Statuts de la société ( certifiés conformes aux originaux ) ;
• Actes modificatifs des statuts ( certifiés conformes aux originaux ) ;
• Actes de cession de parts sociales ou de transferts d'actions, le cas échéant ;
• Certificat modèle 7 (ex J ) du Registre du Commerce ;
• Attestation d'assurance responsabilité professionnelle ;
• Certificat d'inscription à la patente ;
• Document justifiant l'assujettissement à la TVA ;
• Chèque correspondant au droit d'entrée ( soit 2000,00 dirhams ) ;
• Chèque correspondant à la cotisation annuelle ( au prorata du nombre des trimestres restant à
courir pour la fin de l'année en cours ) ;
• Attestation de travail pour le ou les associés non membre de l'Ordre, le cas échéant
• Attestation de travail pour le ou les associés non membres de l'Ordre, le cas échéant.
P.S : Dans le cadre de l'instruction de la demande d'inscription, le conseil peut demander aux candidats de fournir d'autres documents conformément aux dispositions des articles 60 et 61 de la loi 15-89.
N.B : Toutes les pièces constitutives du dossier doivent être certifiées conformes à l 'originale (ou des originaux).
Document d'inscription |