Réglementation professionnelle

SOMMAIRE GENERAL

TITRE I    : CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS
TITRE II   : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ORDRE
TITRE III : ELECTION DES CONSEILS NATIONAL & REGIONAL
TITRE IV : REGLEMENT DU STAGE PROFESSIONNEL
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le fichier de la réglementation de la profession d'expert comptable

ANNEXES

• Loi 15/89 – REGLEMENT LA PROFESSION & INSTITUANT UN ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
• DECRET 2-93-521- PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI 15/89
• DECRET 2-89-519- RELATIF AU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE
• DECRET 2-88-19- INSTITUANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
• DECRET 2-92-837- RELATIF AU TITRE DE COMPTABLE AGREE
• DECRET 2-89-61 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
• LOI 57-90- RELATIVE AUX CENTRES DE GESTION DE COMPTABILITE AGREES