Thème : LA TRANSPARENCE FINANCIERE : ACQUIS & PERSPECTIVES D’AMELIORATION PLATE FORME D’APPROCHE DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES

UN CONTEXTE INTERNATIONAL METTANT LA TRANSPARENCE FINANCIERE PARMI LES VALEURS CLES DU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES

La mondialisation des échanges que connaît le globe depuis le début des années 90 a poussé les pays à structurer leurs circuits financier, d’approvisionnement, de production, et de commercialisation sur des modèles quasiment similaires. En même temps, la majorité des acteurs économiques ont accédé, grâce aux évolutions institutionnelles dans leurs pays, à la possibilité d’intervenir librement, ensemble et simultanément, sur les mêmes marchés mondialement organisés.

De même, et au-delà des influences d’ordre politique qui ont amené à cette évolution radicale, la formidable ouverture qui en est issue a été rendue possible à la faveur d’un certain nombre de facteurs essentiels dont les plus déterminants sont :

1. La révolution informatique et des systèmes de communication satellitaires,


2. La recherche systématique, au niveau international, d’une régulation optimale des divers processus qui composent les différentes activités économiques.

UN MOUVEMENT COORDONNE ET GENERALISE DE NORMALISATION ET DE REGULATION POUR ASSEOIR UN NIVEAU SATSFAISANT DE TRANSPARENCE FINANCIERE :
L’effort de régulation consenti au plan planétaire a touché notamment, et de façon significative, les conditions dans lesquelles les acteurs obtiennent et émettent les informations qui renseignent sur leurs activités économiques respectives.
Les différents dispositifs ainsi mis en place, ont tous pour vocation d’assurer un niveau de transparence financière suffisamment admissible par tous les acteurs, en particulier ceux concernés par les secteurs suivants :

• Les Marchés Financiers,
• Les Assurances, Les organismes de Prévoyance de Retraite et d’Epargne,
• Les Banques, les Organismes de financement et de Micro Crédit,
• Les Secteurs & Marchés Publics,
• L’Etat & Les Collectivités Territoriales,
• Les Associations, Syndicats et Partis Politiques.

Cette recherche de transparence financière intéresse, aujourd’hui, une multitude d’acteurs que l’on peut regrouper selon la classification suivante :

1. Les producteurs de l’information financière,
2. Les normalisateurs,
3. Les régulateurs,
4. Les contrôleurs,
5. Les analystes et les agences de notation,
6. Les organes de la presse spécialisée,
7. Les investisseurs et les actionnaires,
8. Le personnel et leurs syndicats,
9. L’Etat et les Collectivités Locales,
10. Les autres tiers en relation avec l’entreprise.

Il convient cependant de rappeler que les modèles des différents dispositifs promus au plan international avec l’objectif d’assurer un niveau satisfaisant de transparence financière n’ont été sérieusement affinés et diffusés qu’au début de ce millénaire, à cause :

• D’une part, des derniers scandales financiers qui ont mis en évidence une série de lacunes et de faiblesses touchant à la qualité de l’information financière mise à la disposition des utilisateurs,

• D’autre part, de la lutte contre le blanchiment d’argent.

UNE VOLONTE AFFIRMEE DU MAROC POUR S’INSERER DANS CE MOUVEMENT ET EN FAIRE UN LEVIER DE DEVELOPPEMENT

Conscient des enjeux liés à la Mondialisation des échanges et à son corollaire -la transparence financière- le Maroc a volontairement adopté dés le début des années 90 une série de réformes visant précisément à moderniser ses structures économiques et sociales et à y introduire un premier niveau de transparence financière.

Les nouveaux dispositifs ainsi mis en place ont progressivement évolué depuis, dans la perspective de faire du Maroc un pays qui ne souffre d’aucune faiblesse majeure en matière de transparence financière par rapport aux pays à niveau de développement similaire, et ceci afin de :

• Favoriser au mieux le développement des entreprises Marocaines dans le marché intérieures et à l’export,
• Soutenir la compétition favorisant l’attraction des investissements directs étrangers.

UN SOUHAIT LARGEMENT PARTAGE PAR LES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC POUR ACCOMPAGNER CE MOUVEMENT
L’Ordre des Experts Comptables du Maroc créée par Dahir portant loi N°15-89, a été placé d’emblée comme partie prenante majeure parmi les différents dispositifs visant a assurer un niveau de transparence financière acceptable aussi bien au niveau national qu’international.

Consciente de cette responsabilité, notre Institution, s’est rapidement structurée pour être effectivement opérationnelle dès 1997.

Dix ans après, notre Institution souhaite consacrer les travaux de son cinquième congrès pour faire le point sur les acquis de notre pays en matière de transparence financière ainsi que sur les voies d’amélioration possibles des différents dispositifs qui la garantissent.
Afin d’attirer à notre Congrès un maximum d’acteurs concernés par cette thématique et leur donner un rôle participatif dans ses travaux il a paru intéressant d’en organiser le déroulement selon le découpage suivant :
UNE SEANCE INAUGURALE :
Durant cette Séance interviendront quatre personnalités Marocaine de haut niveau représentatives la première de l’Etat, la deuxième de la Cour des Comptes, la troisième de La Trésorerie Générale du Royaume et la quatrième de l’entreprise privée, ainsi que deux personnalités internationales l’une représentant l’IASB et l’autre l’IFAC.
Cette première série d’interventions transversales devrait démontrer l’intérêt de la thématique choisie par rapport aux évolutions économiques actuelles et à venir aussi bien au Maroc qu’à l’International.
Sont ainsi identifiés comme intervenants susceptibles d’être sollicités pour cette séance inaugurale :

• Le Conseiller de Sa Majesté le Roi,
• Le Ministre de la Justice,
• Le Ministre des Finances ou son représentant.
• Le président de la Cour des Comptes,
• Le Trésorier Général du Royaume,
• Le Président de la CGEM,

Cette Séance inaugurale sera bien entendu ouverte par un mot de bienvenue du Président du Conseil National de l’OEC et clôturée par l’intervention du Président du Comité Scientifique pour présenter le programme des travaux du Congrès.
UNE PREMIERE SEANCE PLENIERE
Cette première séance plénière a pour vocation d’écouter certaines expériences étrangères en matière de transparence financière à travers l’intervention de certains représentants d’organismes professionnels à dimension nationale ou internationale, tels que :

• Un représentant de la Banque Mondiale au Maroc
• Un représentant de l’IFAC.
• Un représentant de l’IASB.
• Le Président de la Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones (FIDEF).
• Le Président de la Fédération des Experts Comptables Méditerranéens.
• Un représentant du Haut Conseil au Commissariat aux Comptes (H3C France).
• Un représentant du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables de France.
• Le Président de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie.
• Le Président de l’Ordre des Experts Comptables de Syrie.

UNE DEUXIEME SEANCE PLENIERE
Cette deuxième séance plénière a vocation d’entendre les exposés de différents régulateurs sur le niveau de transparence financière qu’ils observent, chacun dans son champs d’action ou de responsabilité, ainsi que les souhaits d’amélioration qu’ils formulent afin d’en améliorer la qualité.

Ces régulateurs sont choisis en fonction des différents ateliers qui vont être lancés à la suite de cette séance plénière. Il s’agit des personnalités suivantes :

• La Directrice Générale du CDVM.
• Le Directeur de la Supervision Bancaire à Bank Al Maghrib.
• Le Représentant de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF France).
• Le Ministre de la Modernisation du Secteur Public ou son représentant.
• Le Directeur de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.
• Monsieur le Wali de la Région de Chaouia-Ouardigha.

CINQ ATELIERS SPECIFIQUES
Les ateliers envisagés à ce stade sont les suivants :

• La Transparence Financière : Exigence Fondamentale des Marchés Financiers,
• Les Banques & les Assurances : Modèles de Transparence Financière ?,
• L’Etat les Entités Publiques & les Associations d’utilité Publique face à la Transparence Financière,
• Transparence financière, source de développement de la PME,
• L’Expert Comptable, contributeur actif à la transparence financière.

Ces ateliers seront organisés pour faire le point sur les acquis et les voies d’amélioration de la transparence financière, chacun dans le périmètre qui le concerne.

Chaque atelier sera structuré en deux panels de 75 minutes chacun pour débattre en particulier d’une à deux thématiques par panel et dont la liste définitive sera arrêtée par les commissions qui seront créées pour préparer les travaux des ateliers.
Durant chaque panel interviendront :

• Le Président de l’Atelier (qui prononcera le mot de bienvenue et introduira le thème ; son rôle étant d’animer le panel en tant que modérateur),
• Un professionnel du périmètre relevant de l’atelier,
• Un confrère proche de chaque thématique affectée au panel (à qui revient le rôle de présenter la vision de l’Ordre sur cette thématique),
• Un Confrère en qualité de rapporteur de chaque panel.

SEANCE DE CLOTURE
Cette séance doit constater les indicateurs de succès du congrès à travers :

• La lecture des cinq rapports des ateliers (10 minutes chacun) qui doivent mettre en relief essentiellement :
  - Un bilan synthétique des acquis,
  - Les recommandations d’amélioration suggérées,
  
• La lecture de la synthèse des rapports d’ateliers pour faire ressortir les conclusions essentielles de synthèse en terme de bilan des acquis et de voies d’amélioration au plan national.
• L’allocution du Président du Comité Scientifique mettant en exergue les apports du congrès à la communauté économique et financière et plaçant les conclusions de ses travaux dans une proposition de plan d’action.

La séance de clôture s’achèvera avec :

• L’intervention des rapporteurs d’atelier.
• L’intervention du Rapporteur Général du 5ème Congrès : Synthèse Générale.
• L’intervention du Président du Conseil National de l’OEC remerciant tous les participants et annonçant la fin du congrès,

La lecture du message au Cabinet Royal