Programme du Vendredi 2 & Samedi 3 Décembre 2005

Atelier 3  : L’entreprise  : Fiscalité et transactions internationale, sous la direction de M. Mohamed Hdid, Expert Comptable.
Principaux Axes  :

• L’art et la manière de lire et d’utiliser les conventions fiscales internationales.
• Les règles de territorialité et fiscalité des établissements stables.
• Prix de transfert et droit d’appréciation de l’administration fiscale sur les opérations internationales.

Atelier 4  : L’entreprise  : procédures de contrôle fiscal et contentieux, sous la direction de M. Mohamed Bennouna, Expert Comptable.
Principaux Axes  :

• Origines et causes du contentieux  : procédures et contrôle fiscal.
• Comment renforcer les garanties du contribuable.
• Rôle et utilité des commissions d’arbitrage dans le règlement des litiges.

16h30 à 17h00 : Pause Café.

17h00 à 18h30 : Poursuite des travaux des ateliers.
21h00 : Soirée de Gala.

Sponsors du 4ème Congres des Experts Comptables